Avec deux importants projets pétroliers et gaziers—Sangomar et Grand Tortue Ahmeyim (GTA)—en cours de développement pour une mise en production en 2023 et un troisième (Yakaar Teranga) proche d’une décision finale d’investissement, le Sénégal continue à étoffer son arsenal juridique et institutionnel pour garantir une bonne gouvernance du secteur pétrolier et gazier. Les décisions prises en ce moment seront décisives pour que les citoyens sénégalais puissent bénéficier significativement de l’exploitation du pétrole et du gaz. Le 29 décembre 2021, le Conseil des Ministres du Sénégal a adopté le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz.
Ce projet de loi définit les modalités de gestion et de répartition des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget national, un Fonds de stabilisation, et un Fonds intergénérationnel. Alors que l’Assemblée Nationale se prépare à débattre de ce texte et que des textes d’application viendront ensuite préciser certaines dispositions, les parties prenantes devraient envisager ces trois moyens de renforcer la loi. Certains de ces points font écho à notre note d’analyse sur la gestion des revenus pétroliers et gaziers au Sénégal publiée le 14 décembre 2021.
Ces trois propositions ont fait l’objet d’un atelier organisé le 09 février 2022 par NRGI en partenariat avec la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez et Oxfam Sénégal, qui a réuni trente participants, députés sénégalais, leaders d’organisations de la société civile et ITIE Sénégal.
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