Guinée : Comprendre le FODEL et le niveau de sa mise en œuvre

  • PAR admin
  • 6 mars 2020
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La Guinée met en œuvre le fonds de développement économique local (FODEL) dans plusieurs préfectures minières et les communautés touchées attendent toujours les retombées.

Le secteur minier guinéen est l’une des principales sources de l’économie pour le gouvernement, malgré les risques de violation des droits humains, de destruction de l’environnement, etc. Faire de l’exploitation minière, un levier de développement dans la paix et la cohésion sociale est devenue une des préoccupations du département des Mines et de la Géologie. C’est en application des dispositions de l’article 130 du code minier de 2011 amendé en 2013 que le président de la République a créé le fonds de développement économique local (FODEL).

Pour rappel, selon l’article 130 du code minier guinéen, les titulaires d’un titre d’exploitation minière ou d’un permis d’exploitation de carrière doivent à partir de leur première année de production commerciale, verser annuellement une Contribution au Développement Local (CDL) aux communes impactées. La CDL, fixée à 0,5% du chiffre d’affaires pour les substances de catégorie 1 (bauxite et fer) et 1% pour les autres, abondera le FODEL. Un Comité d’appui à la gestion du FODEL (CAGF), qui réunit dans chaque préfecture minière diverses parties prenantes dont les représentants des élus locaux, de la société civile, des jeunes et des femmes, accompagnera les communes dans la sélection des projets les plus susceptibles de générer des revenus, des emplois, et de nouvelles chaines de valeur économiques.

C’est à travers le Décret D/2017/285/PRG SGG portant modalités de constitution et de gestion du FODEL que le président Alpha Condé a initié ces fonds. « Il vise la promotion du développement des collectivités locales abritant les sites miniers et les collectivités voisines », selon la décision présidentielle. Il est l’un des instruments de contribution directe des sociétés minières au développement des collectivités.

Les fonds du FODEL sont destinés au développement des infrastructures de base, des activités génératrices d’emplois et de revenus, la promotion de l’emploi local, le développement du capital humain, la réalisation des projets d’intercommunalité, le développement de l’économie locale, prévus dans les plans de développement local des collectivités concernées.

C’est ainsi qu’un arrêté a été conjointement signé par les ministères des mines et de la géologie et celui de l’administration du territoire et de la décentralisation en 2017 et amendé en 2019. Il définit les modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle du FODEL. Cette décision a institué la création d’un comité d’appui à la gestion du FODEL (CAGF) dans chaque préfecture minière et à chaque entreprise minière de créer un compte FODEL pour loger les fonds destinés à cet effet. Le rôle de ce comité est d’appuyer les collectivités locales en vue d’une gestion efficace et transparente de la contribution au développement local (CDL).

Un manuel de procédure explique le mécanisme de gestion des fonds et de fonctionnement du comité. La mise en place de ces outils vise un décollage économique et social des localités minières qui subissent les impacts de l’exploitation des ressources.

Pour y parvenir, il faut que les acteurs impliqués dans le processus de gestion de ces fonds remplissent certaines conditions sine qua-non à l’atteinte des objectifs notamment l’intégrité, la persévérance, l’esprit coopératif, la participation et la redevabilité.

Le premier lancement du FODEL a été fait en décembre 2019 à Boké, avant de toucher les préfectures de Boffa, Siguiri, Dinguiraye et Kindia qui sont actuellement les principales bénéficiaires des fonds FODEL. Les CAGF de Boké et de Siguiri ont déjà repartis les montants du FODEL aux différentes communes concernées. L’heure est au processus d’attribution des marchés aux activités génératrices pour les jeunes et femmes qui constituent les couches prioritaires. Ce, avant de toucher la construction des infrastructures de base, inscrites dans les plans de développement local et de plan annuel d’investissement de chaque collectivité.

Quel rôle pour la société civile ?

Dans ce processus de mise en œuvre du FODEL, les acteurs de la société civile doivent jouer un rôle primordial. C’est celui de veiller à la mise en œuvre des paramètres de la bonne gouvernance et à la création d’un environnement apaisé afin de favoriser un climat propice aux investissements dans le pays.

Sur cette lancée, ACTION MINES GUINEE a initié une plateforme numérique appelée Transparency FODEL avec l’appui de (NRGI) natural resources governance institute et (OSIWA) open society initiative for west africa, pour assurer la traçabilité des revenus FODEL, et pour laquelle la coopération des gestionnaires municipaux sera capitale.

Pour que les revenus de l’exploitation minière soient profitables à tous les guinéens, il faut que le FODEL, l’agence nationale de financement des collectivités (ANAFIC), le contenu local et les initiatives volontaires des entreprises au titre de leur responsabilité sociétale soient mis en œuvre de façon efficace et efficiente. Il faudra tout de même éviter que certaines communes minières ne soient tentées de réduire leurs efforts de collecte de ressources internes et ainsi devenir dépendantes des revenus miniers à travers le FODEL et le FNDL (fonds national de développement économique local).

Mamadou Oury Bah

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